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Lors de la manifestation pour le droit d'accès à la nature en Chartreuse, octobre 23 ©Jocelyn Chavy

Droit d’accès à la nature : les députés refusent la dépénalisation et considèrent que « les promeneurs dégradent la nature »

À l’Assemblée Nationale, ce 27 mars, se tenait l’examen de la proposition de la députée Lisa Belluco (EELV) visant à dépénaliser l’accès à la nature. Ce projet visait à modifier la loi du 2 février 2023 contre l’engrillagement qui a conduit à la fermeture de grands espaces naturels par leurs propriétaires privés comme une partie de la Chartreuse, les contrevenants, randonneurs et grimpeurs, risquant une amende pouvant atteindre 750 euros. Rien n’y a fait : les députés majoritaires de la commission des lois ont rejeté la proposition. Ils ont défendu la loi actuelle en opposant « promeneurs » et « chasseurs » en appelant à une « cohabitation respectueuse », une pantalonnade au regard des enjeux.

Rapporteur du projet, Lisa Belluco se doutait sûrement que cette première tentative serait difficile, mais pas à ce point : dépénaliser l’accès à la nature, qui depuis la loi du 2 février 2023 contre l’engrillagement, permet à tous les propriétaires d’espaces naturels d’interdire la randonnée sur leurs terrains, au moyen de petits panneaux. Et avec l’épée de Damoclès pour les contrevenants d’une possible contravention de 4ème classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros, qui peut même atteindre 750 euros (Code pénal, article 226‑4‑3). 

En Chartreuse, mais aussi dans les Vosges ou les Alpes-Maritimes des interdictions de randonnée pleuvent depuis l’été dernier. Visiblement, cela n’émeut guère les députés de la commission des lois, une majorité constituée d’une alliance entre le Rassemblement national, les Républicains et la majorité présidentielle, qui ont sèchement