CGVU

Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :

Alpine : désigne la Société éditrice de Alpine Mag, SARL au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 880 667 647, ayant son siège social 462 rue du port, 38340 VOREPPE.

Conditions générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, applicables à l’ensemble des Produits et/ou Services proposés par Alpine.

Conditions particulières : désigne les conditions particulières de vente et d’utilisation applicables spécifiquement à certains Produits et/ou Services proposés par Alpine. Les Conditions particulières sont présentées dans les formulaires de commande ou d’inscription propres à chaque Produit et/ou Service. Les Conditions particulières des principaux Produits et/ou Services proposés par Alpine sont réunies en Annexe 1 des Conditions générales et en font partie intégrante.

Contrat : désigne l’ensemble constitué par les Conditions générales et le cas échéant les Conditions particulières applicables entre Alpine et un Utilisateur et/ou un Client. Il constitue l’intégralité de l’accord qui les lie.

Client : désigne une personne physique ou morale liée à Alpine par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre onéreux. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.

Utilisateur : désigne une personne physique ou morale liée à Alpine par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre gratuit. Un mineur peut être Utilisateur avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, qui sont garants du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions générales et, le cas échéant, des Conditions particulières.

Produits et/ou Services : désigne tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client à titre onéreux ou gratuit par Alpine.

Commande : désigne l’acte de l’Utilisateur et/ou du Client manifestant sa volonté ferme d’acquérir un Produit ou de souscrire un Service proposé par Alpine à titre onéreux. L’Utilisateur passant une commande devient un Client.

Site : désigne le Service en ligne d’information édité par Alpine, accessible à l’adresse https://alpinemag.fr. Est rattaché au Site et accessible depuis celui-ci, l’ensemble des pages consacrées aux Produits et/ou Services spécifiques, dont notamment les pages de souscription d’abonnement.
Boutique en ligne : désigne le Service en ligne de vente par correspondance édité par Alpine, accessible depuis le Site ou directement à l’adresse https://alpinemag.fr/shop/

Applications : désigne de manière générique les applications téléchargeables et exécutables à partir du système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette, éditées par Alpine, disponibles sur l’Apple Store, Google Play et/ou toute autre plateforme de téléchargement choisie par Alpine.

Compte : désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client sur le Site et/ou les Applications, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Produits et/ou Services ainsi qu’aux données rattachées à son Contrat, et de gérer celui-ci. Le Compte est accessible via l’adresse https://alpinemag.fr/modifier-mon-profil/ 

Politique de confidentialité : désigne le document indiquant les modalités de collecte et de traitement par Alpine des données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Clients ainsi que les droits dont ces derniers disposent sur celles-ci. La Politique de confidentialité est accessible à l’adresse https://alpinemag.fr/politique-de-confidentialite/

Les Conditions générales régissent les offres de Produits et/ou Services proposées par Alpine. Elles sont complétées, le cas échéant, par les Conditions particulières. Les Conditions générales et, le cas échéant, les Conditions particulières, constituent le Contrat liant Alpine à l’Utilisateur et/ou Client.

Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande des Produits et/ou Services de Alpine implique leur acceptation sans restriction ni réserve.

Les Conditions générales et les Conditions particulières peuvent être modifiées à tout moment par Alpine, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire. Les nouvelles Conditions générales et Conditions particulières seront opposables à l’Utilisateur et/ou Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation, souscription ou commande, à la version en vigueur des Conditions générales et/ou des Conditions particulières. Celles-ci sont consultables sur le Site et peuvent être demandées au Service Client.

S’agissant des Contrats en cours, les modifications substantielles des Conditions générales et des Conditions particulières seront notifiées à l’Utilisateur et/ou Client concerné avec un préavis minimum d’un mois. À défaut de résiliation dans ce délai, l’Utilisateur et/ou Client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables.

Les stipulations des Conditions générales et des Conditions particulières s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité de Alpine.

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de Alpine à s’en prévaloir. La nullité d’une stipulation du Contrat est sans effet sur ses autres clauses.

Les principaux Produits et/ou Services proposés par Alpine sont présentés dans le présent article et dans l’Annexe 1 des Conditions générales intitulée « Conditions particulières ». Alpine se réserve le droit à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Produit et/ou Service.

1. Offres d’abonnement numérique à la publication en ligne
Alpine propose différentes offres d’abonnement à ses publications. Un abonnement permet au Client d’accéder à tout moment à la publication d’Alpine.

La publication est accessible pour le Client sur le Site et/ou les Applications. Les abonnements numériques donnent également accès à des Produits et/ou Services numériques additionnels présents sur le Site et/ou les Applications.

Les principales offres d’abonnement proposées par Alpine sont présentées en Annexe 1 des présentes. Elles sont également accessibles via l’URL suivante : https://alpinemag.fr/abonnement

2. Site et Applications
Le Site et/ou les Applications permettent d’accéder aux Produits et/ou Services numériques proposés par Alpine. L’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications nécessitent d’être connecté à Internet. Les moyens techniques et informatiques nécessaires à cette connexion, notamment ordinateur, smartphone ou tablette, logiciel, navigateur, réseau de télécommunication, sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de l’Utilisateur et/ou Client, Alpine n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
Certains Produits et/ou Services proposés sur le Site et/ou les Applications sont accessibles gratuitement à l’Utilisateur et/ou Client (par exemple : articles gratuits, inscription à la sélection de newsletters gratuites). Leur accès peut le cas échéant être subordonné à la création d’un Compte.
Une plus large gamme de Produits et/ou Services est accessible aux seuls Clients dans le cadre d’un contrat d’Abonnement ou d’un achat ponctuel (par exemple : articles payants, newsletters payantes, livres édités par la rédaction, autres services payants). Dans cette hypothèse, la création d’un Compte personnel est toujours nécessaire afin d’identifier le Client et de lui donner accès aux Produits et/ou Services dont il bénéficie au titre de son Contrat.
Les Utilisateurs et/ou Clients sont informés que le développement et l’exploitation du Site et/ou Applications sont financés en partie par des revenus liés à la publicité diffusée dans des espaces promotionnels dédiés. L’utilisation du Site et/ou des Applications vaut acceptation de l’affichage desdites publicités.
a. Règles d’utilisation du Site et/ou Applications
Lorsque l’Utilisateur et/ou Client utilise le Site et/ou Applications de Alpine, il s’engage à :

Respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs

Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site et/ou des Applications ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité.

Ne pas utiliser de virus, injecter de bugs informatiques ou exploiter toute autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du Site et/ou des Applications.

Avertir immédiatement Alpine s’il découvre une faille de sécurité dans le Site et/ou des Applications.

Ne pas collecter, stocker ou diffuser à tout tiers les contenus du Site et/ou des Applications.

Ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre par quelque moyen que ce soit de contenu de nature publicitaire ou promotionnelle, de sollicitations commerciales ni de petites annonces de toute nature.

Ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers.

Ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve.

Ne pas collecter, stocker ou diffuser des données personnelles d’un tiers, que celui-ci soit ou non Utilisateur et/ou Client.

Ne pas harceler, dénigrer ou insulter un tiers, de quelque manière que ce soit, que celui-ci soit ou non Utilisateur et/ou Client.

Ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs et/ou Clients en usurpant le nom, le pseudonyme ou la dénomination sociale d’une autre personne physique ou morale.

Ne pas dénigrer Alpine, ses publications, Produits et/ou Services.

b. Contributions des Utilisateurs et/ou Clients Dans le cadre de certains Produits et/ou Services du Site et/ou des Applications, l’Utilisateur et/ou Client est en mesure de publier en ligne des contributions personnelles (notamment sous forme de réactions ou de commentaires). Il est précisé que cette fonctionnalité a un caractère accessoire, Alpine étant libre à tout moment de la soumettre à conditions ou de la supprimer, sans qu’une telle décision puisse être considérée comme une modification ou une défaillance contractuelle.
Les contributions de l’Utilisateur et/ou Client, doivent respecter les Conditions générales, notamment les règles d’utilisation du Site et/ou Applications mentionnées ci-dessus. En cas de violations de ce cadre contractuel, Alpine se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de supprimer tout ou partie des contributions d’un Utilisateur et/ou Client, et/ou de lui interdire, à titre temporaire ou définitif, l’accès à cette fonctionnalité, et/ou de résilier le Contrat en cours, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Les contributions sont associées à compter de l’entrée en vigueur des Conditions générales à l’identifiant que l’Utilisateur et/ou Client qui en est l’auteur aura choisi lors de l’ouverture de son Compte, ainsi qu’à la date à laquelle elles auront été publiées. L’Utilisateur et/ou Client reconnaît être informé et accepte que son identifiant soit rendu public, de façon que ses contributions lui soient attribuées. L’Utilisateur et/ou Client est informé qu’il assume la responsabilité des contributions qu’il rend publiques en les publiant sur le Site et/ou les Applications. De ce fait, il garantit Alpine contre toute conséquence d’une éventuelle enquête, action ou condamnation liées à une de ses contributions.
La clôture d’un Compte n’entraîne pas la suppression des contributions de l’Utilisateur et/ou Client concerné mais aucun ajout de contribution supplémentaire ne sera possible.
Pour autant, Alpine peut décider à tout moment de supprimer tout ou partie des contributions. Alpine ne s’engage aucunement à sauvegarder, même temporairement, une copie des contributions supprimées. Aussi, il appartient à l’Utilisateur et/ou Client de conserver, s’il le souhaite, une copie de ses contributions afin de ne pas risquer la perte de données.
Alpine décide, sans que cela constitue une quelconque obligation à sa charge, de mettre en place un système de modération automatique ou humain de tout ou partie des contributions. L’Utilisateur demeure néanmoins intégralement responsable des messages qu’il publie et des conséquences qui pourraient en résulter.

c. Création d’un Compte sur le Site et/ou Applications Certains Produits et/ou Services accessibles depuis le Site et/ou les Applications nécessitent la création d’un Compte par l’Utilisateur et/ou Client.
Il ne peut être créé qu’un seul compte par Utilisateur et/ou Client.
La création d’un Compte est une procédure déclarative permettant à l’Utilisateur et/ou Client de saisir un certain nombre d’informations le concernant afin que celles-ci soient associées aux droits d’accès dont il bénéficie sur tout ou partie des Produits et/ou Services du Site et/ou des Applications. Le compte est associé à des codes d’accès, c’est-à-dire un identifiant et un mot de passe, choisis par l’Utilisateur et/ou Client, lui permettant de s’identifier sur le Site et/ou les Applications, de se connecter à son Compte et de bénéficier des Produits et/ou Services associés. L’Utilisateur et/ou Client s’engage, lors de la création de son Compte, à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage à tenir à jour ces informations pendant toute la durée de validité de son Compte.
Les codes d’accès ne permettent de se connecter qu’à partir d’un seul appareil à la fois. Une tentative de connexion simultanée depuis un autre appareil avec les mêmes codes d’accès entraîne automatiquement la fermeture de la première session ouverte.
Ces codes d’accès sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur et/ou Client reconnaît et accepte que toute connexion au Site et/ou aux Applications, toute utilisation d’un Produit et/ou Service ou toute Commande effectuée à partir de son Compte sont réputées avoir été effectuées par lui.
L’Utilisateur et/ou Client s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Il est également invité à se déconnecter à l’issue de chaque visite du Site et/ou des Applications.
En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? » En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client devra informer le Service Client dans les plus brefs délais afin que celui-ci puisse procéder à la désactivation et au remplacement de ce mot de passe. L’Utilisateur et/ou Client devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. À défaut d’action prompte ou immédiate, l’Utilisateur et/ou Client du Compte sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès.
Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommandé à l’Utilisateur et/ou Client de choisir un mot de passe original et robuste et de le changer régulièrement.  décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par l’Utilisateur et/ou le Client.

d. Désactivation d’un Compte L’Utilisateur et/ou le Client qui souhaite désactiver son Compte peut adresser sa demande au Service Client. La désactivation du Compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux Produits et/ou Services nécessitant l’identification de l’Utilisateur et/ou du Client via la connexion à son Compte.
Alpine se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le Compte de l’Utilisateur et/ou du Client dans les cas suivants : Non-respect grave et/ou répété des Conditions générales, en particulier les règles d’utilisation du Site et/ou des Applications, des Conditions particulières :

Agissements contraires aux intérêts de Alpine

Délivrance de fausses informations lors de la création du Compte

Inactivité du Compte pendant douze mois consécutifs. Le Compte ne peut toutefois pas être désactivé pour inactivité s’il correspond à un Contrat d’abonnement en cours.

4. Boutique de Alpine: La Boutique de Alpine est un service en ligne de vente par correspondance de produits tels que livres, inscription à des stages photos, workshops ou masterclass.

Produits mis en vente sur la Boutique

– Description des Produits : Alpine fait ses meilleurs efforts pour apporter à l’Utilisateur et/ou Client les informations les plus complètes concernant les Produits vendus sur la Boutique en ligne. Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des Produits sont données à titre indicatif et n’ont pas valeur d’engagement contractuel dont la non-exécution serait susceptible d’engager la responsabilité de Alpine.

– Disponibilité des Produits : Les Produits sont proposés à la vente sur la Boutique dans la limite des stocks disponibles. Ils peuvent être livrés en France et à l’étranger. La livraison à l’étranger implique des frais supplémentaires. Dans la mesure du possible, les informations relatives à la disponibilité des Produits sont communiquées à l’Utilisateur et/ou Client au moment de la Commande. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, Alpine contactera le Client afin de lui proposer un Produit de remplacement ou, le cas échéant, l’annulation de sa Commande. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé de toutes les sommes encaissées par Alpine en paiement dudit Produit, à l’exclusion de toute indemnité.

– Produits en précommande Certains Produits, non encore mis en vente, peuvent être proposés en précommande, à tout ou partie des Utilisateurs et/ ou Clients, sous conditions. Celles-ci, ainsi que le délai d’expédition du produit estimé, sont précisées dans le descriptif du Produit.

b. Clause de réserve de propriété : Les Produits mis en vente sur la Boutique demeurent la propriété de Alpine jusqu’à parfait encaissement de leur prix de vente.

5. Autres Produits et Services

c. Newsletters : Alpine propose sur le Site et/ou les Applications un service de newsletters permettant de recevoir gratuitement ou à titre onéreux, à une fréquence déterminée, une lettre d’information généraliste ou thématique. L’inscription à une newsletter peut être libre, sur simple enregistrement d’une adresse électronique, ou soumise à conditions. Les éventuelles Conditions particulières applicables à une newsletter sont mentionnées dans le formulaire d’inscription correspondant. Il est possible de se désinscrire d’une newsletter à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter, soit par l’intermédiaire de son Compte, soit auprès du Service Client.

1. Tarifs applicables lors de la Commande
Les tarifs des offres de Produits et/ou Services de Alpine sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont mentionnés dans les Conditions particulières et indiqués avant toute souscription d’Abonnement ou tout achat ponctuel. Ils sont indiqués en euro toutes taxes comprises. Les frais de port éventuellement applicables à la commande sont indiqués et appliqués avant la validation et le paiement de celle-ci par le Client.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits et/ou Services présents sur les différents supports de vente.
Toutes les Commandes, quel que soit le pays de domiciliation ou de livraison du Client, sont payables en euro.
Alpine se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits et/ou Services pendant la durée de leur mise en vente, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut également décider d’une opération promotionnelle ponctuelle. Les prix applicables à une Commande sont ceux en vigueur à la date de la Commande tels qu’ils sont mentionnés dans le formulaire de souscription. En aucun cas les fluctuations du prix ou la promotion d’un Produit et/ou Service postérieures à la date d’une Commande ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation de celle-ci par le Client.
Les offres promotionnelles ne sont proposées que pendant une durée limitée et sont soumises à conditions. Elles ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Si le Client dispose d’un code susceptible de lui octroyer un avantage ou une promotion sur les Produits et/ou Services de Alpine, celui-ci doit être enregistré lors de la souscription. Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité. Il est personnel et non transférable.
Du fait du caractère unique et conditionnel de chaque offre promotionnelle, Alpine se réserve le droit, s’il constate qu’un Utilisateur et/ou Client a souscrit une offre promotionnelle dont il a déjà bénéficié auparavant ou pour laquelle il ne remplit pas les conditions, de lui appliquer le tarif normal en vigueur en lieu et place du tarif promotionnel.

2. Modifications de tarifs des Contrats d’abonnement en cours : Alpine pourra réviser les tarifs des Contrats d’abonnement en cours dans les conditions suivantes :
– Pour un contrat d’abonnement souscrit pour une durée ferme : Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.
– Pour un contrat d’abonnement à durée libre : Le prix ne peut être modifié avant un an, sauf si des paliers d’augmentation étaient d’ores et déjà prévus pour la première année et acceptés lors de la souscription de la Commande.
Pour toute augmentation non prévue au moment de la Commande, Alpine notifie au Client l’augmentation de tarif avec un préavis minimum d’un mois avant son entrée en vigueur. À réception de cette notification, le Client peut librement résilier son abonnement. À défaut de résiliation dans le délai imparti, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s’appliquera à la poursuite du Contrat.

1. Offres d’abonnement numérique à la publication en ligne
Alpine propose différentes offres d’abonnement à ses publications. Un abonnement permet au Client d’accéder à tout moment à la publication d’Alpine.

La publication est accessible pour le Client sur le Site et/ou les Applications. Les abonnements numériques donnent également accès à des Produits et/ou Services numériques additionnels présents sur le Site et/ou les Applications.

Les principales offres d’abonnement proposées par Alpine sont présentées en Annexe 1 des présentes. Elles sont également accessibles via l’URL suivante : https://alpinemag.fr/abonnement

2. Site et Applications
Le Site et/ou les Applications permettent d’accéder aux Produits et/ou Services numériques proposés par Alpine. L’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications nécessitent d’être connecté à Internet. Les moyens techniques et informatiques nécessaires à cette connexion, notamment ordinateur, smartphone ou tablette, logiciel, navigateur, réseau de télécommunication, sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de l’Utilisateur et/ou Client, Alpine n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
Certains Produits et/ou Services proposés sur le Site et/ou les Applications sont accessibles gratuitement à l’Utilisateur et/ou Client (par exemple : articles gratuits, inscription à la sélection de newsletters gratuites). Leur accès peut le cas échéant être subordonné à la création d’un Compte.
Une plus large gamme de Produits et/ou Services est accessible aux seuls Clients dans le cadre d’un contrat d’Abonnement ou d’un achat ponctuel (par exemple : articles payants, newsletters payantes, livres édités par la rédaction, autres services payants). Dans cette hypothèse, la création d’un Compte personnel est toujours nécessaire afin d’identifier le Client et de lui donner accès aux Produits et/ou Services dont il bénéficie au titre de son Contrat.
Les Utilisateurs et/ou Clients sont informés que le développement et l’exploitation du Site et/ou Applications sont financés en partie par des revenus liés à la publicité diffusée dans des espaces promotionnels dédiés. L’utilisation du Site et/ou des Applications vaut acceptation de l’affichage desdites publicités.
a. Règles d’utilisation du Site et/ou Applications
Lorsque l’Utilisateur et/ou Client utilise le Site et/ou Applications de Alpine, il s’engage à :

Respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs

Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site et/ou des Applications ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité.

Ne pas utiliser de virus, injecter de bugs informatiques ou exploiter toute autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du Site et/ou des Applications.

Avertir immédiatement Alpine s’il découvre une faille de sécurité dans le Site et/ou des Applications.

Ne pas collecter, stocker ou diffuser à tout tiers les contenus du Site et/ou des Applications.

Ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre par quelque moyen que ce soit de contenu de nature publicitaire ou promotionnelle, de sollicitations commerciales ni de petites annonces de toute nature.

Ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers.

Ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve.

Ne pas collecter, stocker ou diffuser des données personnelles d’un tiers, que celui-ci soit ou non Utilisateur et/ou Client.

Ne pas harceler, dénigrer ou insulter un tiers, de quelque manière que ce soit, que celui-ci soit ou non Utilisateur et/ou Client.

Ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs et/ou Clients en usurpant le nom, le pseudonyme ou la dénomination sociale d’une autre personne physique ou morale.

Ne pas dénigrer Alpine, ses publications, Produits et/ou Services.

b. Contributions des Utilisateurs et/ou Clients Dans le cadre de certains Produits et/ou Services du Site et/ou des Applications, l’Utilisateur et/ou Client est en mesure de publier en ligne des contributions personnelles (notamment sous forme de réactions ou de commentaires). Il est précisé que cette fonctionnalité a un caractère accessoire, Alpine étant libre à tout moment de la soumettre à conditions ou de la supprimer, sans qu’une telle décision puisse être considérée comme une modification ou une défaillance contractuelle.
Les contributions de l’Utilisateur et/ou Client, doivent respecter les Conditions générales, notamment les règles d’utilisation du Site et/ou Applications mentionnées ci-dessus. En cas de violations de ce cadre contractuel, Alpine se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de supprimer tout ou partie des contributions d’un Utilisateur et/ou Client, et/ou de lui interdire, à titre temporaire ou définitif, l’accès à cette fonctionnalité, et/ou de résilier le Contrat en cours, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Les contributions sont associées à compter de l’entrée en vigueur des Conditions générales à l’identifiant que l’Utilisateur et/ou Client qui en est l’auteur aura choisi lors de l’ouverture de son Compte, ainsi qu’à la date à laquelle elles auront été publiées. L’Utilisateur et/ou Client reconnaît être informé et accepte que son identifiant soit rendu public, de façon que ses contributions lui soient attribuées. L’Utilisateur et/ou Client est informé qu’il assume la responsabilité des contributions qu’il rend publiques en les publiant sur le Site et/ou les Applications. De ce fait, il garantit Alpine contre toute conséquence d’une éventuelle enquête, action ou condamnation liées à une de ses contributions.
La clôture d’un Compte n’entraîne pas la suppression des contributions de l’Utilisateur et/ou Client concerné mais aucun ajout de contribution supplémentaire ne sera possible.
Pour autant, Alpine peut décider à tout moment de supprimer tout ou partie des contributions. Alpine ne s’engage aucunement à sauvegarder, même temporairement, une copie des contributions supprimées. Aussi, il appartient à l’Utilisateur et/ou Client de conserver, s’il le souhaite, une copie de ses contributions afin de ne pas risquer la perte de données.
Alpine décide, sans que cela constitue une quelconque obligation à sa charge, de mettre en place un système de modération automatique ou humain de tout ou partie des contributions. L’Utilisateur demeure néanmoins intégralement responsable des messages qu’il publie et des conséquences qui pourraient en résulter.

c. Création d’un Compte sur le Site et/ou Applications Certains Produits et/ou Services accessibles depuis le Site et/ou les Applications nécessitent la création d’un Compte par l’Utilisateur et/ou Client.
Il ne peut être créé qu’un seul compte par Utilisateur et/ou Client.
La création d’un Compte est une procédure déclarative permettant à l’Utilisateur et/ou Client de saisir un certain nombre d’informations le concernant afin que celles-ci soient associées aux droits d’accès dont il bénéficie sur tout ou partie des Produits et/ou Services du Site et/ou des Applications. Le compte est associé à des codes d’accès, c’est-à-dire un identifiant et un mot de passe, choisis par l’Utilisateur et/ou Client, lui permettant de s’identifier sur le Site et/ou les Applications, de se connecter à son Compte et de bénéficier des Produits et/ou Services associés. L’Utilisateur et/ou Client s’engage, lors de la création de son Compte, à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage à tenir à jour ces informations pendant toute la durée de validité de son Compte.
Les codes d’accès ne permettent de se connecter qu’à partir d’un seul appareil à la fois. Une tentative de connexion simultanée depuis un autre appareil avec les mêmes codes d’accès entraîne automatiquement la fermeture de la première session ouverte.
Ces codes d’accès sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur et/ou Client reconnaît et accepte que toute connexion au Site et/ou aux Applications, toute utilisation d’un Produit et/ou Service ou toute Commande effectuée à partir de son Compte sont réputées avoir été effectuées par lui.
L’Utilisateur et/ou Client s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Il est également invité à se déconnecter à l’issue de chaque visite du Site et/ou des Applications.
En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? » En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client devra informer le Service Client dans les plus brefs délais afin que celui-ci puisse procéder à la désactivation et au remplacement de ce mot de passe. L’Utilisateur et/ou Client devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. À défaut d’action prompte ou immédiate, l’Utilisateur et/ou Client du Compte sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès.
Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommandé à l’Utilisateur et/ou Client de choisir un mot de passe original et robuste et de le changer régulièrement.  décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par l’Utilisateur et/ou le Client.

d. Désactivation d’un Compte L’Utilisateur et/ou le Client qui souhaite désactiver son Compte peut adresser sa demande au Service Client. La désactivation du Compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux Produits et/ou Services nécessitant l’identification de l’Utilisateur et/ou du Client via la connexion à son Compte.
Alpine se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le Compte de l’Utilisateur et/ou du Client dans les cas suivants : Non-respect grave et/ou répété des Conditions générales, en particulier les règles d’utilisation du Site et/ou des Applications, des Conditions particulières :

Agissements contraires aux intérêts de Alpine

Délivrance de fausses informations lors de la création du Compte

Inactivité du Compte pendant douze mois consécutifs. Le Compte ne peut toutefois pas être désactivé pour inactivité s’il correspond à un Contrat d’abonnement en cours.

4. Boutique de Alpine: La Boutique de Alpine est un service en ligne de vente par correspondance de produits tels que livres, inscription à des stages photos, workshops ou masterclass.

Produits mis en vente sur la Boutique

– Description des Produits : Alpine fait ses meilleurs efforts pour apporter à l’Utilisateur et/ou Client les informations les plus complètes concernant les Produits vendus sur la Boutique en ligne. Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des Produits sont données à titre indicatif et n’ont pas valeur d’engagement contractuel dont la non-exécution serait susceptible d’engager la responsabilité de Alpine.

– Disponibilité des Produits : Les Produits sont proposés à la vente sur la Boutique dans la limite des stocks disponibles. Ils peuvent être livrés en France et à l’étranger. La livraison à l’étranger implique des frais supplémentaires. Dans la mesure du possible, les informations relatives à la disponibilité des Produits sont communiquées à l’Utilisateur et/ou Client au moment de la Commande. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, Alpine contactera le Client afin de lui proposer un Produit de remplacement ou, le cas échéant, l’annulation de sa Commande. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé de toutes les sommes encaissées par Alpine en paiement dudit Produit, à l’exclusion de toute indemnité.

– Produits en précommande Certains Produits, non encore mis en vente, peuvent être proposés en précommande, à tout ou partie des Utilisateurs et/ ou Clients, sous conditions. Celles-ci, ainsi que le délai d’expédition du produit estimé, sont précisées dans le descriptif du Produit.

b. Clause de réserve de propriété : Les Produits mis en vente sur la Boutique demeurent la propriété de Alpine jusqu’à parfait encaissement de leur prix de vente.

5. Autres Produits et Services

c. Newsletters : Alpine propose sur le Site et/ou les Applications un service de newsletters permettant de recevoir gratuitement ou à titre onéreux, à une fréquence déterminée, une lettre d’information généraliste ou thématique. L’inscription à une newsletter peut être libre, sur simple enregistrement d’une adresse électronique, ou soumise à conditions. Les éventuelles Conditions particulières applicables à une newsletter sont mentionnées dans le formulaire d’inscription correspondant. Il est possible de se désinscrire d’une newsletter à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter, soit par l’intermédiaire de son Compte, soit auprès du Service Client.

Sauf clause spécifique des Conditions particulières limitant les modes de paiement autorisés, le règlement des Produits et/ou Services commercialisés par ALPINE peut être effectué :

– Par carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express, Eurocard et Visa internationale, directement ou par l’intermédiaire d’Apple Pay.

Le paiement en ligne par l’une des cartes bancaires acceptées est réalisé par la solution sécurisée Stripe, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole « https » dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et confidentialité du paiement. Alpine ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Stripe et les transactions avec Alpine se font à partir de numéros d’autorisation, de numéros de transaction et d’identifiants commerçants. Les coordonnées de la carte bancaire du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le débit de la carte est immédiat, y compris dans le cas de Produits non immédiatement disponibles ou en précommande, sauf mention contraire dans les Conditions particulières applicables.

Dans le cadre d’un abonnement avec prélèvements automatiques, il appartient au Client dont la durée de validité de la carte a expiré, soit :

de mettre à jour ses nouvelles coordonnées en se connectant à son Compte sur le Site de Alpine 

à défaut, de contacter le Service Client et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides. À défaut, l’abonnement sera suspendu.

– Par prélèvement automatique SEPA

Après avoir reglé le paiement de lapremière échéance, le client peut ensuite choisir d’effectuer ses futurs paiements par prélèvement SEPA. Il peut pour cela se rendre dans son Espace Abonné puis dans la rubrique Paiement / Facturation pour choisir l’option de paiement par Prélèvement SEPA pour signer le mandat via la solution sécurisée en ligne. Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM). Le Client s’engage à communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement par prélèvement automatique et signature d’un mandat, des informations bancaires exactes et complètes.

En cas de modifications de ces informations, il appartient au Client, soit :

de les mettre à jour en se connectant à son Compte sur le Site de Alpine

à défaut, de contacter le Service Client

Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entraînera la résiliation du Contrat d’abonnement.

1. Durée d’engagement

Les Offres d’Abonnement aux Produits et/ou Services de Alpine sont souscrites pour la durée indiquée dans les Conditions particulières et/ou le formulaire de souscription applicable. Cette durée peut être :

– Libre mensuelle : Dans ce cas, l’Abonnement, d’une durée initiale d’un mois, est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son abonnement tous les mois par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours. En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions particulières de l’offre lors de sa souscription, Alpine informera le Client par écrit avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son abonnement avant cette date. À défaut, l’abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.

– Libre annuelle : Dans ce cas, l’Abonnement, d’une durée initiale d’un an, est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son abonnement tous les ans par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin de l’année en cours. En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions particulières de l’offre lors de sa souscription, Alpine informera le Client par écrit avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son abonnement avant cette date. À défaut, l’abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.

2. Modalités de résiliation par le Client

Sauf stipulation contraire des Conditions particulières, la résiliation d’un Abonnement s’effectue en ligne depuis l’Espace Abonné dans la rubrique Paiement / Facturation. Les résiliations reçues par Alpine seront effectives à l’issue de la période contractuelle en cours.

3. Résiliation par Alpine

Alpine peut résilier un Contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par le Client, sans préjudice de toute action que Alpine pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées. Alpine se réserve également la possibilité de résilier le Contrat s’il s’avère que la prestation prévue ne peut être exécutée (par exemple : adresse de livraison non desservie par les services postaux ; adresse de livraison non couverte par un réseau de télécommunications de nature à permettre la fourniture d’un service en ligne). Dans ce cas, Alpine s’engage à rembourser le Client des prestations payées mais non réalisées. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement de la part de Alpine.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance (en ligne ou par téléphone).

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Produits et/ou Services suivants :

Journaux, périodiques ou magazines, sauf s’il s’agit d’un Contrat d’abonnement papier.

Contenu numérique fourni sur un support immatériel et Contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de :

La réception de la Commande en cas de livraison d’un bien meuble corporel.

La conclusion du Contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement à une publication ou un service électronique.

Si le délai de quatorze jours précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client n’a pas à motiver ou justifier sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation.

Le Client informe Alpine de sa décision de se rétracter par email à l’adresse suivante : [email protected]

Lorsque le droit de rétractation porte sur l’achat d’un bien corporel, le simple renvoi de celui-ci ou le refus du Client d’en prendre livraison ne suffit pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.

En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, le Produit doit être retourné, sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Alpine SARL, 7 place St André, 38000 GRENOBLE. 

Le Produit et/ou la dotation doivent impérativement être retournés complets et dans leur état d’origine. Le Produit devra être accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison.

Les risques liés au retour du Produit et/ou de la dotation, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit et/ou la dotation sont perdus ou endommagés lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable. Le Produit ne pourra être remboursé par Alpine.

Le remboursement des sommes versées par le Client et encaissées par Alpine sera effectué dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception de la demande, exclusivement par virement sur le compte bancaire du Client. Les frais correspondants à la livraison initiale seront également remboursés, à l’exception des frais supplémentaires liés au choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Alpine.

En cas de rétractation après achat d’un Service, le prix est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant aux Services d’ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ceux-ci ont été fournis avec l’accord exprès du Client.

En cas de rétractation après achat d’une formule d’abonnement à une publication de presse périodique, le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des Produits d’ores et déjà servis.

En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, Alpine se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération de ces biens et/ou de le refuser s’ils sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la Consommation, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Les dispositions légales suivantes s’appliquent à toute vente par Alpine à un consommateur, au sens des textes en vigueur, de biens meubles corporels. Elles lui permettent de bénéficier de la garantie légale de conformité (article L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) en renvoyant à ALPINEles Produits livrés défectueux ou non conformes.

1. Garantie légale de conformité

En vertu de l’article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

En vertu de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, « le bien est conforme au contrat :

s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant ;

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèle ;

s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment publicité ou étiquetage ;

s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

En vertu de l’article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

En vertu de l’article L. 217-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix ».

La même faculté lui est ouverte :

1 – si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2 – ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. » En vertu de l’article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

2. Garantie légale des vices cachés

En vertu de l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En vertu de l’article 1645 du Code civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur ».

En vertu de l’article 1646 du Code civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.»

En vertu de l’article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.»

3. Mise en œuvre des garanties légales

Pour toute demande de mise en œuvre des garanties légales visées ci-dessus, le Client est prié de contacter le Service Client, en cliquant ici.

Les frais éventuels d’expédition initiale et de retour de produits dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés seront remboursés au Client par Alpine sur justificatifs.

Alpine est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses Produits et/ou Services et ses supports de communication, tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de Alpine, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Alpine est en outre propriétaire exclusif des marques qu’il a déposées ou exploite régulièrement. Leur reproduction, usage ou apposition sans l’autorisation écrite et préalable de Alpine, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation ou l’achat d’un Produit et/ou Service par un Utilisateur et/ou Client ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand. Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle de Alpine, merci de contacter le service commercial de Alpine à l’adresse suivante [email protected]

Alpine est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des Conditions générales et Conditions particulières.

Toutefois, Alpine peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur et/ou au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à l’un des cas de limitation de responsabilité prévus ci-dessous.

1. Contenus éditoriaux

Les contenus éditoriaux et autres données présents dans les publications, sur le Site et/ou Applications de Alpine sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Utilisateur et/ou Client reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. Alpine ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.

2. Contenu contributif – Contenu hébergé par Alpine

Alpine, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des contributions d’un Utilisateur et/ou Client, celles-ci étant de la responsabilité de leur auteur, sans qu’il soit fait obligation à Alpine d’opérer un quelconque contrôle ou modération a priori.

S’agissant des contenus dont Alpine est hébergeur, Alpine n’est tenu que de procéder à leur retrait du Site et/ou Applications a posteriori, dans le cadre d’une notification de leur caractère illicite ou préjudiciable.

3. Conformité des Produits et Services à la réglementation en vigueur

Les Produits et/ou Services de Alpine sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Alpine ne saurait être engagée en cas de non-conformité de ses Produits et/ou Services à la réglementation de tout autre pays, notamment le pays de livraison d’un Produit ou de résidence de l’Utilisateur et/ou du Client. Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits et/ou Services qu’il envisage de commander ou d’utiliser.

4. Force majeure

Alpine ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment mais non limitativement, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempéries graves, d’inondations, de pannes, et de manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.

5. Moyens techniques des Utilisateurs et/ou Clients – Réseau Internet

Alpine décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l’Utilisateur et/ou le Client pour accéder au Site et/ou aux Applications. Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications.

Alpine fait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et/ou des Applications. Cependant, l’Utilisateur et/ou le Client déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité de Alpine ne peut être engagée dans les cas suivants :

Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers du Site et/ou des Applications.

Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site et/ou des Applications indépendantes de la volonté de Alpine, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.

Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Risques de suppression, d’impossibilité de stockage, de transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site et/ou les Applications.

Mauvaises performances techniques et temps de réponse excessif pour accéder au Site et/ou aux Applications et/ou utiliser les Services.

Risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.).

6. Produits et services de tiers

Alpine décline toute responsabilité quant aux produits et/ou services proposés par des tiers, que ces produits et/ou services soient :

présentés dans les espaces publicitaires ou promotionnels de ses publications, Site et/ou Applications ;

ou hébergés dans des pages de ses publications, Site et/ou Applications dédiées à des produits et services proposés par des tiers partenaires ;

accessibles par des liens hypertextes présents sur son Site et/ou Applications.

Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de Alpine, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Alpine est en outre propriétaire exclusif des marques qu’il a déposées ou exploite régulièrement. Leur reproduction, usage ou apposition sans l’autorisation écrite et préalable de Alpine, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation ou l’achat d’un Produit et/ou Service par un Utilisateur et/ou Client ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand. Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle de Alpine, merci de contacter le service commercial de Alpine à l’adresse suivante [email protected]

Dans le cadre de l’utilisation et/ou l’achat de ses Produits et/ou Services, Alpine est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et/ou Client.

Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs et/ou Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la Politique de confidentialité de Alpine. Chaque nouvel Utilisateur et/ou Client est invité à consulter et accepter ce document, notamment au moment de la création de son Compte. Des mentions spécifiques figurent, en outre, sur chaque formulaire de collecte de données afin d’assurer à l’Utilisateur et/ou au Client une information complète avant tout traitement de données le concernant.

L’Utilisateur et/ou le Client est également invité à prendre connaissance de la rubrique concernant les cookies émis sur le Site et/ou les Applications.

Alpine met à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client la foire aux questions, FAQ, qui leur permettra de trouver de nombreuses informations ou réponses aux questions qu’il est susceptible de se poser.

Si l’Utilisateur et/ou Client ne trouve pas la réponse à sa question, s’il a besoin d’une assistance spécifique ou souhaite formuler une réclamation, le Service Client de Alpine peut être contacté par email à l’adresse suivante : [email protected]

En cas de réclamation, l’Utilisateur et/ou Client peut s’adresser au Service Client de Alpine qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.

Les Conditions générales et les Conditions particulières sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents.

En cas de litige avec un consommateur, au sens des textes en vigueur, il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

– Abonnement MENSUEL

Description de l’offre : accès à l’édition abonnés 100 % numérique de Alpine sur le Site et l’Application, depuis un appareil à la fois.

Conditions de l’offre : tarif hors promotion applicable à tout abonnement ou réabonnement par un particulier.

Prix : 6,90 € pour 1 mois 

Modalités de paiement : par prélèvements mensuels automatiques sur carte ou compte bancaire intervenant en début de période contractuelle après 15 jours d’essai gratuit. Prélèvement de 6,90€ chaque mois. 

Durée minimum d’engagement : aucune

Renouvellement tacite : renouvellement par périodes successives d’un mois.

– Abonnement ANNUEL

Description de l’offre : accès à l’édition abonnés 100 % numérique de Alpine sur le Site et l’Application, depuis un appareil à la fois.

Conditions de l’offre : tarif hors promotion applicable à tout abonnement ou réabonnement par un particulier.

Prix : 69 € pour 1 an

Modalités de paiement : par prélèvements mensuels automatiques sur carte ou compte bancaire intervenant en début de période contractuelle après 15 jours d’essai gratuit. Prélèvement de 69€ chaque année. 

Durée minimum d’engagement : aucune

Renouvellement tacite : renouvellement par périodes successives d’un an.

– Abonnement de soutien

Description de l’offre : accès à l’édition abonnés 100 % numérique de Alpine sur le Site et l’Application, depuis un appareil à la fois.

Conditions de l’offre : tarif hors promotion applicable à tout abonnement ou réabonnement par un particulier.

Prix : 99 € pour 1 an

Modalités de paiement : par prélèvements mensuels automatiques sur carte ou compte bancaire intervenant en début de période. Prélèvement de 99€ chaque année. 

Durée minimum d’engagement : aucune

Renouvellement tacite : renouvellement par périodes successives d’un an.