Dans sa thèse de doctorat en droit public soutenue publiquement le 6 octobre 2023, Sabine Moulin, chargée de l’aménagement du territoire pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, s’attarde sur l’aménagement touristique de la montagne à l’épreuve de la transition écologique. En se basant sur la loi Montagne de 1985 et son application – ou non – sur le terrain, l’étudiante de l’Université Savoie Mont-Blanc dresse un bilan plutôt négatif du modèle de développement des territoires de montagne.
«La loi Montagne aura bientôt quarante ans. Première loi de développement durable en France, elle était en avance sur la réglementation de droit commun des plans d’occupation des sols (POS), avant de prendre du retard sur celle applicable aux plans locaux d’urbanisme (PLU). », peut-on lire en conclusion de la thèse de Sabine Moulin, L’aménagement touristique de la montagne à l’épreuve de la transition écologique : un droit à contre-courant.
Le nœud du problème serait que la loi Montagne n’a « finalement commencé à être vraiment appliquée qu’une fois vidée de sa substance, à l’exception de quelques dispositions relatives à l’immobilier de loisirs ou au logement des saisonniers, dispositions qui sont néanmoins applicables à l’ensemble du territoire national. » Sabine Moulin nous explique que, en France, le droit de l’urbanisme a énormément évolué depuis les années 2000 pour prendre en compte les enjeux environnementaux alors que « la loi Montagne a fait toute la démarche inverse. En 1985, elle intégrait des dispositions environnementales qui,
CET ARTICLE EST RESERVÉ AUX ABONNÉS Connectez-vous ou abonnez-vous pour avoir accès à tous nos articles.
