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Forfaits de ski illégaux : le fisc tape sur les doigts des 3 Vallées

La Société des 3 Vallées, gestionnaire des stations de Courchevel et Méribel, est dans le viseur du fisc à cause de forfaits de ski gratuits ou à tarifs spéciaux. Des pratiques illégales selon les services de l’État. Répondant à nos questions, le maire de Courchevel, Jean-Yves Pachod, reconnaît ne pas être forcément dans les clous mais défend la spécificité montagnarde, notamment pour les enfants des communes concernées.

«Avec le covid à gérer, on n’avait pas besoin de ça maintenant », soupire Jean-Yves Pachod, le maire de Courchevel, en évoquant l’affaire des forfaits qui secoue la vallée de la Tarentaise, en Savoie. La Chambre régionale des comptes a mis le feu aux poudres en 2019, à la publication de son rapport sur la gestion de la Société de 3 Vallées sur la période 2009-2016 (page 46) : des forfaits gratuits, ou au prix fortement raboté, sont délivrés à des résidents et des professionnels des 3 Vallées. On évoque près de 5 millions d’euros de manque à gagner pour Courchevel et Méribel sur la seule saison 2015-16. Cette pratique est pointée du doigt comme une “renonciation à recettes“ selon le fisc.

« On n’est pas forcément dans les clous, reconnait l’édile de Courchevel. Les remontées sont un service public industriel et commercial (SPIC), où tout le monde devrait bénéficier du même tarif. Dans les faits ce n’est pas le cas. Par exemple, les moniteurs de ski bénéficient de la gratuité. Mais en échange ils sont bénévoles sur des organisations de coupe du monde, des descentes aux flambeaux. »
Les tarifs spéciaux sont nécessaires selon l’élu. « Dans les villages de montagne, le ski est le seul sport qui peut être pratiqué par la population pendant les 4 mois d’hiver, contrairement à la vallée. Ces enfants auront aussi pour beaucoup besoin de savoir skier pour travailler plus tard. On demande que cette spécificité soit prise en compte, notamment pour les enfants de nos communes. La demande a été adressée au ministère des sports. Sinon un forfait reviendrait à 1190 euros par enfant pour la saison, à Courchevel. Pour une famille, c’est un poste de dépense énorme qui pourrait en dissuader certains. J’ai des habitants qui sont venus me voir, inquiets que ces tarifs spéciaux disparaissent. »
« Ça fait 29 ans que je paie mon forfait à un tarif intéressant, c’est une des raisons qui fait qu’on  travaille à Courchevel à l’année », abonde Chloé, qui gère un magasin de ski de la station. « Si on n’a plus ce genre d’avantage, ça découragera des gens de faire la saison ici. »

Signe que l’affaire est prise au sérieux par l’État, la police judiciaire a perquisitionné dès janvier 2019 la Société des 3 Vallées (S3V), gestionnaire des domaines skiables de Courchevel et Méribel. Ont suivi des contrôles fiscaux et même une garde à vue du président de la Société des 3 Vallées. D’autres directeurs de station se sont émus de la procédure auprès de leur confrère. En poste depuis 2014 à la S3V, Pascal de Thiersant est visé pour “soustraction et détournement de biens publics par une personne en charge d’une mission de service public“.

Une partie de la période analysée par la Chambre régionale des comptes ne le concerne donc pas, mais il risque jusqu’à dix ans de prison et un million d’euros d’amende : « Je me suis pourtant efforcé à limiter le nombre de forfaits gratuits. J’ai par exemple enlevé des bénéficiaires tous les conseillers départementaux de Savoie (la S3V dépendait du département jusqu’en 2000). Mais c’est difficile d’intervenir sur ces forfaits spéciaux, car on a la pression des élus et des locaux qui nous forcent la main. Nous, exploitants, ne faisons que subir cette situation. Les habitudes sont bien ancrées dans les stations. Pourtant on va devoir faire évoluer les choses, car si on met en avant Courchevel aujourd’hui, c’est une partie des Alpes qui est potentiellement concernée ». (…)

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