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Depuis le 22 février 2022 s’applique la loi dite « 3DS » : une loi de simplification de l’action publique locale qui vient notamment influer sur la règlementation des sports de pleine nature. Un loi votée à la fin de l’année qui est très importante pour pérenniser la liberté de pratique en escalade et l’accès aux falaises. Mais que va changer cette loi pour les autres pratiquants de sports de nature ? Analyse au prisme du VTT avec Julien Rebuffet, président du Syndicat national des moniteurs cyclistes français et trésorier de l’association Mountain Bikers Foundation.

C’était une promesse du candidat Macron attendue avec impatience par les collectivités territoriales : un « pacte girondin » devait leur donner plus d’autonomie. Sans cesse repoussée, il a finalement fallu attendre le Grand Débat national début 2019 pour qu’une loi soit impulsée sur le sujet l’année suivante. Surnommée la loi « 3DS » pour décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification, la loi n°2022-217 a été votée par le Sénat puis l’Assemblée nationale. Elle s’applique officiellement depuis sa parution au Journal Officiel le 22 février 2022 et impacte directement la gestion des sites naturels, lieux de pratique d’activités de plein air.

En effet, la loi stipule que « le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant, sur le fondement du premier alinéa de l’article 1242 du code civil, lorsque ceux‑ci résultent de la réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent

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