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« Loi Falaise », une avancée législative pour limiter le risque d’interdiction de l’escalade en site naturel

C’est une très bonne nouvelle pour l’escalade en site naturel. L’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen de la loi 3DS, vient d’adopter un nouvel amendement concernant la responsabilité des propriétaires et des gestionnaires de sites naturels sportifs qui introduit l’acceptation d’un « risque normal et raisonnablement prévisible » par le pratiquant dans la pratique de l’escalade. En cas d’accident, la responsabilité du gestionnaire ne sera plus automatiquement en cause, ce qui devrait permettre de garder ouverts des sites menacés. La réaction d’Alain Carrière, président de la FFME.

Il fallait sortir de l’impasse juridique dans laquelle le risque potentiel d’accident et surtout, ses conséquences juridiques, plongeaient tout propriétaire ou gestionnaire de falaise, et qui risquait de conduire à la fermeture de sites naturels. Porté entre autres par le député Xavier Roseren, ce nouvel amendement a été introduit au sein de la loi dite 3DS d’accélération et de simplification de l’action publique. Cet amendement rationalise les risques encourus par les propriétaires de sites naturels d’escalade.

Que dit le texte ? Que le gestionnaire ou propriétaire ne serait plus forcément responsable de tout. Dans le texte : « le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant sur le fondement de l’article 1242 du code civil lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible, inhérent à la pratique sportive concernée ». Alain Carrière nous explique comment (…)

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