Après plus de vingt ans de procédure, Mountain Wilderness vient de remporter une victoire définitive contre la pratique illégale de la motoneige à Chamrousse, en Isère. La Cour de cassation a mis un point final à la procédure en déclarant illégales les randonnées en motoneige sur le domaine skiable. Une décision, espère l’association environnementale, qui fera cesser ces pratiques dans d’autres stations de montagne.
Le texte de loi a trente-trois ans, et il l’aura fallu plus de vingt ans pour que la loi s’applique à Chamrousse, où fleurissaient des circuits motoneiges sur le domaine skiable. En 1991 était votée la loi qui interdit la pratique du tout-terrain motorisé en dehors des voies et chemins, loi n° 91-2 du 03/01/91 codifiée aux articles L.362-1 à L.362-8 du Code de l’environnement. En 2001, une première décision de justice interdit la pratique de la motoneige à Chamrousse, condamnant le gérant de l’entreprise de location de ces motoneiges, une décision confirmée 2002 devant le juge de la Cour d’appel. C’est alors la FNE Isère qui est constituée partie civile.
Mais les abus continuent, en l’occurence avec la bénédiction du maire de Chamrousse, grâce à une autorisation de circulation sous réserve de balisage, délivrée par le maire de la commune en décembre 2000. Cette autorisation a été jugée illégale par le tribunal de police de Grenoble en juin 2022, et, après appel, la décision récente et définitive de la Cour de Cassation sonne comme une victoire pour Mountain Wilderness.
Il aura fallu le travail conjoint de deux associations, Mountain Wilderness et FNE, dans le cadre d’une affaire portée en 2014 devant le Conseil d’Etat contre des circuits motoneiges dans les trois Vallées, pour faire jurisprudence en précisant la notion de « terrain pour la pratique de sports motorisés » : la création de circuits même balisés est interdite et ne sauraient justifier la pratique de la motoneige y compris au sein des domaines skiables.
Sur les pistes de Chamrousse. ©JC
Rebondissements
En 2020 et 2021, l’entreprise de motoneiges a été verbalisée pour avoir proposé à ses clients des randonnées en motoneiges sur le domaine skiable de Chamrousse. Mountain Wilderness et FNE Isère se sont constituées parties civiles. L’activité a été jugée illégale et ses organisateurs lourdement condamnés à des peines d’amendes et à la confiscation des 10 motoneiges incriminées. Mais cela n’a pas non plus empêché l’activité de se poursuivre !
Le 5 février 2022, une dizaine de motoneiges circulant sur les pistes de la station de Chamrousse avaient été contrôlées et saisies par le Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de l’Isère, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en décembre 2021 par le parquet de Grenoble. La justice reprochait en effet à la société Espace Gliss (GTR Mountain de son nom commercial) – déjà poursuivie en 2021 – d’utiliser ces motoneiges à des fins de loisirs dans un espace qui leur est interdit, ces fameux circuits de motoneiges balisés prétendument autorisés par la mairie.
C’est d’ailleurs sur ce point que l’entreprise de motoneiges espérait convaincre le tribunal en avril 2022. En juin de la même année, le tribunal confirmait la confiscation des engins, et le gérant était condamné pour « publicité présentant un véhicule à moteur circulant dans un espace naturel ».
La cour d’appel a confirmé ce jugement en septembre 2023… puis la société mise en cause s’est pourvue en cassation. Le 19 novembre 2024, la Cour de Cassation a définitivement jugé le dossier, confirmant les décisions de justice précédentes, dont la confiscation des motoneiges. Les motoneiges sur les pistes de Chamrousse, c’est fini.
Les motoneiges sur les pistes de Chamrousse, c’est fini
Pour Mountain Wilderness, « le fondement essentiel de cette interdiction de circuler à moteur dans les espaces naturels est la protection de ces espaces, reconnue d’intérêt général par la loi de 1976 sur la protection de la nature. En effet, la pratique non réglementée du tout-terrain motorisé s’oppose à la conservation des milieux, à la préservation d’espèces animales et végétales et de manière générale à la protection des espaces naturels et des paysages.
La sensibilité particulière des espaces (et des espèces) de montagne en hiver a conduit à ce que l’article 3 de cette loi stipule que « l’utilisation, à des fins de loisirs, d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite », sauf sur les terrains spécifiquement dédiés, répondant à des conditions strictes » précise l’association.
À Chamrousse ©JC
Un bénéfice plus large ?
Pour Mountain Wilderness « cette décision de la Cour de cassation présente un intérêt qui dépasse le cas de Chamrousse. En effet, des activités de randonnées en motoneige est une pratique assez répandue dans les stations de montagne. Ces activités sont souvent soutenues par les mairies, qui, par le passé, ont délivré des autorisations manifestement illégales, aujourd’hui devenues définitives. Or, la justice rappelle que ces autorisations ne peuvent faire écran à des poursuites pénales.
La motoneige à des fins de loisir, peut uniquement être pratiquée sur des terrains autorisés.La randonnée en milieu naturel – même sur le domaine skiable -, demeure strictement interdite.» Des pratiques qui continuent pourtant d’avoir lieu, dans les Hautes-Alpes entre autres.
