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C’est un séisme pour le monde de l’escalade. Par la voix de son conseil d’administration la FFME a choisi de mettre fin à ses conventions déchargeant les propriétaires des falaises en cas d’accident. C’est la conséquence d’une jurisprudence qui a conduit la FFME a être considérée comme entièrement responsable d’un accident – celui de Vingrau – et la condamnant à plus de 1.6 million d’euros de dédommagement. Alors que deux autres accidents récents peuvent avoir les mêmes conséquences, la FFME n’a pu convaincre le législateur de faire évoluer son statut inadéquat de responsable sans faute, et l’a conduit à prendre cette décision lourde de conséquences. Une partie des 500 falaises concernées pourraient à terme être interdites voire déséquipées.

Le 22 avril, un courrier de Pierre You, président de la FFME, envoyé à tous les présidents de comités FFME fait un résumé de la situation pour le moins préoccupante de l’escalade en milieu naturel. Plaçons le décor. Pendant une quinzaine d’années, la FFME a signé des conventions escalade avec les propriétaires des terrains où se trouvent les falaises. Propriétaires privés, communes, ONF : la convention garantissait l’entretien de la falaise, et surtout, la prise en charge assurantielle – responsabilité civile – de la pratique de l’escalade en ces lieux. La convention décharge les propriétaires de leur responsabilité en cas d’accident sur la falaise, mais le dispositif actuel empêche la FFME de contester sa responsabilité et de rechercher l’éventuelle responsabilité du grimpeur. C’est là que niche le diable, dans la clause dite de « responsabilité sans faute ».

Suite à un grave accident sur la falaise de Vingrau, conventionnée FFME, un procès intenté par les victimes s’est soldé, après deux jugements en appel, par la condamnation de la FFME au titre de la responsabilité civile. Au stade actuel de la procédure, encore non terminée, la FFME est condamnée à verser 1,62 million d’euros aux victimes. « Ce jugement a créé une jurisprudence lourde conséquences » écrit Pierre You dans son courrier. Car depuis, deux accidents, l’un en septembre 2019 à Rocherolles (87) et l’autre en février dernier au Coudon (83) conduisent vraisemblablement les victimes à poursuivre la FFME : « l’impact financier pour la fédération est potentiellement du même ordre » détaille Pierre You, qui explique que « c’est la responsabilité sans faute de la fédération qui est mise en cause », résultant du « statut de gardien » que confèrent le conventions d’usage à la FFME. Quand bien même les victimes (des accidents très graves) ne sont pas licenciées à la FFME, c’est contre elle que ceux-ci se retournent.

La fin des conventions pour parer au risque d’inassurabilité

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