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Stations : le chômage partiel pour déficit d’enneigement accepté par l’État

Le déficit d’enneigement que plusieurs massifs connaissent depuis décembre 2022 a été considéré comme une circonstance exceptionnelle et donne droit au bénéfice de l’activité partielle. « Dès lors que [ce déficit] a provoqué une importante baisse d’activité des employeurs des stations », le chômage partiel est accepté par l’État. Une avancée pour les employeurs et employés des stations.

Le 26 janvier dernier, le sénateur de l’Isère Michel Savin posait au Sénat une question sur le recours au chômage partiel dans les stations de montagne. « Les épisodes de faible enneigement se multiplient en raison des températures plus douces connues au milieu de l’hiver et des précipitations plus aléatoires. Le déficit épisodique de neige est de plus en plus fréquent et n’apparaît plus comme « exceptionnel » dans un certain nombre de stations, notamment celles de moyenne et basse altitude. Les personnels des stations et des remontées mécaniques, soumis à un régime de droit privé, sont éligibles au chômage partiel quand les conditions climatiques ne leur permettent pas de travailler normalement, comme l’a confirmé le conseil d’État par sa décision n° 432340 du 28 janvier 2021.« 

Enneigement déficitaire dans les Alpes du Nord, ici une webcam de la Clusaz

Mais là où le sénateur met l’accent, c’est que c’est « un ensemble d’activités qui sont dépendantes de l’enneigement des stations, et qui auraient besoin d’un soutien de l’État. » Il entend par cela les commerçants et artisans qui ne bénéficient pas de ce dispositif de chômage partiel quand

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