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Les nouvelles règles d’accès au mont Blanc

Restrictions sur la voie normale

Refuge du Goûter au mont Blanc. © U. Lefebvre

Depuis le 31 mai, un arrêté préfectoral règlemente officiellement l’accès à la voie normale du mont Blanc. Jusqu’au 29 septembre, tous les candidats au sommet doivent pouvoir justifier d’une réservation dans l’un des trois refuges situés sur le parcours pour pouvoir prétendre à l’ascension, sous peine de sanctions. Le mont Blanc n’est décidément plus un sommet comme un autre.

Rappelons-le : même si ce n’est pas clair pour tout le monde, ce n’est pas un permis mais un justificatif de réservation, en l’occurence dans l’un des refuges de la voie normale du mont Blanc, qui sert de sésame cette année pour tout candidat au sommet. Être en possession de ce récépissé est une obligation depuis que la préfecture de Haute-Savoie a publié le 31 mai un arrêté réglementant ladite voie normale, du 1er juin au 29 septembre 2019. Que dit cet arrêté ? Dans l’article 1, « à compter du 1er juin 2019 et jusqu’au 29 septembre inclus, les prétendants à l’ascension du mont Blanc par la voie normale en plusieurs jours (passant par Tête Rousse, l’aiguille du Goûter, le dôme du Goûter et l’arête des Bosses) ne pourront accéder à l’itinéraire que munis d’une réservation dans un des hébergements de l’itinéraire : refuges du Goûter, de Tête Rousse, du Nid d’Aigle.« 

La Fédération Française des Clubs Alpins de Montagne (FFCAM) annonce d’ailleurs qu’elle vient de recevoir la Délégation de Service Public pour le Nid d’Aigle, autrement dit elle va gérer (et contractualiser le gardien) du dernier des trois refuges de la voie normale qu’elle ne gérait pas encore, mais dont elle assurait censément déjà le système de réservation. La FFCAM annonce que le refuge du Nid d’Aigle ouvrira le 19 juin, et qu’à partir du 5 juin on pourra réserver (aussi) sa place en ligne ici.  

La FFCAM hérite de la gestion du refuge du Nid d’Aigle, complétant ainsi sa gestion des refuges de la voie normale du mont Blanc.

Concernant la voie normale du mont Blanc, la FFCAM est en effet en position centrale puisque les contrôles mis en place dépendent de son système de réservation en ligne des refuges. Ainsi, l’article 2 de l’arrêté préfectoral stipule que  « la FFCAM, exploitant ces hébergements, est tenue de recueillir les identités des personnes ayant réservé et de les communiquer à l’autorité hiérarchique des agents habilités à effectuer des contrôles (Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie et maire de Saint-Gervais-les-Bains) dans la seule finalité d’assurer la mise en application de l’article 1 du présent arrêté. » Après quelques bugs et ralentissements originels, le système de réservation a fonctionné puisqu’au moment où nous écrivons cet article, il ne reste des disponibilités à la réservation d’une nuitée au Goûter que …le 3 août, sur l’ensemble Juillet-Août. Mais la FFCAM précise que les autres dates sont indiquées « complet à la vente en ligne » (en orange) mais pas « complet » (en rouge), il faut donc joindre le gardien par téléphone pour profiter d’un éventuel désistement si vous caressez l’espoir de dormir au Goûter cet été. Autre solution : dormir dans le camping himalayen (des tentes de 8 places) à Tête Rousse, où de 40 à 50 places sont prévues dans ces tentes fixées à demeure, les tentes personnelles étant désormais bannies de cet espace. 

La FFCAM est tenue de recueillir en ligne les identités des personnes ayant réservé et de les communiquer aux agents habilités à effectuer des contrôles, dont ceux de la mairie de Saint-Gervais.

La préfecture rappelle donc par ailleurs qu’il faut pouvoir justifier de son identité, et pas seulement du justificatif de réservation, pour être dans les clous. La FFCAM se retrouve de facto dans une position de contrôle d’identité, même si cela existe dans d’autres hébergements (type hôtel) ce n’est pas la règle usuelle dans les refuges. On s’interroge aussi quant à la possibilité évoquée discrètement par certains professionnels de prendre des réservations au nom de clients, pour ensuite se présenter avec d’autres clients au refuge du Goûter. De plus, cet article implique que la FFCAM va communiquer les identités des candidats au mont Blanc non seulement aux autorités de l’État (gendarmerie), mais aux services d’une municipalité (Saint-Gervais). Selon la FFCAM, la préfecture a obtenu le blanc-seing de la CNIL au sujet de ce partage de données clients.

Le dôme du Goûter et la voie normale du mont Blanc. ©Ulysse Lefebvre

Comment d’ailleurs ces contrôles seront effectués ? Réponse dans le communiqué daté du 31 mai de la Préfecture, consigné par la Mairie de Saint-Gervais : « le personnel du peloton de gendarmerie de haute-montagne (PGHM) et les membres de la brigade blanche créée par la commune de Saint-Gervais effectueront des contrôles inopinés sur l’ensemble de l’itinéraire pour s’assurer du respect des dispositions de cet arrêté. » Que risquent les contrevenants ? La préfecture s’appuie sur le code pénal dans l’article 9 de l’arrêté :

Le non-respect des prescriptions édictées par le présent arrêté sera sanctionné (…)
– Toute personne ne respectant pas l’interdiction de camper en site classé est passible de deux ans d’emprisonnement et de 300000 euros d’amende.
– toute personne faisant acte de rébellion à l’encontre des personnes chargées de la mise en oeuvre du présent arrêté est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende (…)
– toute personne faisant acte de filouterie, notamment l’intention ou le fait de se faire héberger sans payer est passible de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende (…)

Étonnamment, la sanction de 300 000 euros est une infraction est définie par l’article L. 341-19 du code de l’environnement et bien que le montant de l’amende soit de 9000 euros dans cet article du code de l’environnement, cette infraction est un délit qui peut être réprimée par l’article L. 480-4 du code de l’urbanisme… d’où le montant abracadabrantesque de la sanction. En effet, il s’agit dans ce texte de loi de réprimer le fait de « procéder à des travaux » ou de « modifier ou démolir » un site classé, non pas de poser une tente dans la neige. Il faudrait donc que les agents constatent une déprédation (par exemple des murs de pierres) pour qu’un alpiniste campeur puisse être puni de la sorte. Autrement dit, la préfecture de Haute-Savoie sort le bazooka sur un appui législatif douteux. Et sans parler du fait que le camping de Tête Rousse a bénéficié d’une bienveillance de facto jusqu’en 2018.

Enfin, la préfecture se souvient dans son arrêté de l’environnement particulier de la haute montagne et considère que « le présent arrêté ne fait pas obstacle à l’accueil de personnes se présentant dans un état de détresse (…) au titre du principe de solidarité en montagne« . Faire le mont Blanc à la journée reste possible puisque dans l’article 7, il est précisé que les « forces de l’ordre ont toute latitude pour apprécier la qualité des ascensionnistes à s’affranchir du besoin d’un hébergement pour effectuer l’ascension et la descente« . La préfecture a donc renoncé à établir une liste de matériel obligatoire, quitte à juger la qualité et l’acclimatation d’un alpiniste au faciès (quand l’absence de chaussures cramponnables serait pourtant un indice concernant la préparation du candidat à l’ascension). Reste que 2019 sera une saison test pour voir la validité du système mis en place sur le mont Blanc, qui restreint quoi qu’on en dise la liberté d’aller en montagne.