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Des comités territoriaux FFME pris à la gorge par la décision de la direction du déconventionnement des falaises, qui a déjà mis en danger la pratique de l’escalade. Un ersatz d’assemblée générale. Une précipitation à l’aune du danger que perçoit la fédération délégataire, mais qui n’a pas mesuré l’impact négatif de ses choix. L’avenir de l’escalade en extérieur est en jeu, mais rien n’est figé, au vu de la mobilisation à tous les étages de la FFME. Enquête.

Samedi 20 juin se tenait l’assemblée générale de la FFME. Après l’annonce de la fin du système de conventionnement des falaises par la FFME, la menace plane sur la pratique de l’escalade au point que l’interdiction a bien failli être prononcée début juin sur une partie des Calanques. Face à la levée de boucliers, la menace a été écartée. Dans le contexte, les gestionnaires de sites et les collectivités s’inquiètent du désengagement annoncée par la FFME, les exposant au risque assurantiel. Rappelons que la jurisprudence dite de l’accident de Vingrau expose le propriétaire ou le gestionnaire d’un terrain où se trouve une falaise à sa « responsabilité sans faute », autrement dit que le pratiquant en cas d’aléa naturel type chute de pierre, puisse rendre judiciable et responsable ledit gestionnaire ou propriétaire. La réaction ne s’est pas fait attendre puisque le lendemain du déconfinement du Parc National des Calanques, deux des gestionnaires se prononçaient pour une interdiction de l’escalade, arguant qu’ils ne pouvaient assumer la responsabilité de la pratique, avant de rétropédaler devant le tollé.

Par la voix de son président Pierre You, le conseil d’administration de la FFME a lancé une bombe à fragmentation le 22 avril. Sur le plan légal, il est évident qu’il faudra contrer des velléités d’interdiction de l’escalade, à mesure que les courriers de la FFME dénonçant ses conventions vont parvenir aux gestionnaires et/ou que ceux ci vont réaliser le risque que fait peser sur eux le transfert de la responsabilité. Sur le plan associatif, la décision brutale du conseil d’administration a suscité une vague de protestations au sein des comités territoriaux de la FFME.

Amoureux du rocher qui entretiennent les falaises pour tous les pratiquants, un certain nombre de comités territoriaux ont signé une lettre manifeste demandant aux instances nationales de revoir sa copie, et défendre l’escalade en milieu naturel. Autant dire que l’assemblée générale du 20 juin dernier était une date attendue par beaucoup : la direction de la FFME allait-elle être contrainte à repousser ou à modifier son plan de sortie du système de conventionnement ? Allait-on donner du temps au législateur qui, déjà engagé dans cette voie, pourrait annuler le régime de responsabilité sans faute pour les gestionnaires d’espace naturel ? Il n’en a rien été. Au contraire, un ersatz d’assemblée générale a confirmé le choix du conseil d’administration de se désengager des falaises, au grand dam de certains comités territoriaux, et sans que les conséquences de ce choix ne soient exempts de risques d’interdiction.

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[Mise à jour du 29/06/20]

Suite à la décision votée en AG par la FFME, et avec l’émoi considérable que cette décision a suscité et dont nous nous sommes fait l’écho, le député de Haute-Savoie a réagi et interpellé le ministère des Sports à l’Assemblée Nationale la semaine passée avec une question écrite au gouvernement, parue au Journal Officiel du 30 juin 2020. Une réaction où il préconise la piste « législative » suivante :

La fédération défend en effet l’extension de l’exonération légale de responsabilité civile bénéficiant aux propriétaires riverains de cours d’eau privés, à l’ensemble des propriétaires et des gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature pour les dommages causés ou subis à l’occasion de la pratique des sports de nature. Cette exonération légale porterait uniquement sur la responsabilité sans faute fondée sur l’article 1242 al. 1er, anciennement art. 1384 al. 1er, du code civil. La dénonciation des conventions d’usage d’ici la fin de l’année 2021 a été votée le samedi 20 juin 2020 en assemblée générale de la FFME. Le milieu de l’escalade craint une interdiction de la pratique sur ces sites de la part des propriétaires privés et publics, au vu des risques financiers conséquents encourus. Il l’interroge sur la possibilité, pour le ministère, de modifier le code des sports en concertation avec les acteurs concernés, afin d’éviter que les propriétaires désengagent leur responsabilité et limitent la pratique de l’escalade en France.  Xavier Roseren, député LREM de Haute-Savoie.

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Un « diktat assurantiel » mal anticipé, un agenda à l’envers, des comités territoriaux déboussolés et un fonds de dotation Rock Climber qui ne résoud pas la question du conventionnement des falaises :
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